Rapport Godbout sur la fiscalité : place au grand ménage

La Commission d’examen sur la fiscalité québécoise, dirigée par le professeur Luc Godbout, de l’Université de Sherbrooke, a remis au gouvernement du Québec un ensemble de 71 recommandations qui influenceront nos débats sur la fiscalité pendant plusieurs années à venir. Le budget 2015-2016 déposé en mars en a déjà retenu quelques-unes.

La fiscalité soulève deux questions : 1) combien taxer ? et 2) comment taxer ? C’est la prérogative des élus de répondre à la première question. Ensemble, les élus fédéraux, provinciaux et municipaux ont fait payer en moyenne 20 000 dollars en impôts et taxes à chaque adulte québécois en 2013.

La commission Godbout s’est donc concentrée sur la seconde question : comment taxer ? Elle s’est demandé comment on aurait pu améliorer le rendement de l’économie et atténuer les inégalités sociales en modifiant notre régime fiscal provincial, tout en allant chercher la même somme totale de prélèvements fiscaux que celle que les élus ont commandée.

economie_15juinLe tableau ci-dessus présente les grandes lignes du rapport de la commission. Au départ, le gouvernement soulagerait les particuliers de 4,4 milliards de dollars d’impôt sur le revenu. Il compenserait cette perte de revenus en éliminant toute une batterie d’avantages fiscaux, en augmentant certains tarifs et en haussant les taxes à la consommation. La TVQ, par exemple, passerait de 10 % à 11 %. Les entreprises bénéficieraient d’une réduction de 1,2 milliard de leur impôt sur le revenu. Le taux de cet impôt serait abaissé, passant de 11,9 % à 10 % en général, et de 8 % à 4 % pour certaines PME. Le taux de la taxe sur la masse salariale baisserait, et serait de 1,6 % pour toutes les PME. Ces allégements seraient financés par des coupes de crédits d’impôt et une hausse des tarifs d’électricité.

Cette combinaison de propositions, on le voit, repose sur trois moyens. Le premier est un « grand ménage » des avantages fiscaux (déductions, crédits d’impôt, congés fiscaux, etc.) consentis à de multiples clientèles politiques dans le passé et maintenant jugés désuets ou exagérés.

Le deuxième moyen est le financement de baisses de l’impôt sur le revenu et de la taxe sur la masse salariale par un usage accru des taxes à la consommation (TVQ, carburants, tabac et alcool, assurances, immatriculation des véhicules de luxe) et de la tarification (électricité et garderies). La recherche contemporaine accrédite en effet l’idée qu’une telle substitution favoriserait le travail et l’épar­gne et entraînerait une augmentation du revenu national.

Le troisième moyen est un train de mesures destinées à protéger les familles à revenu modeste d’effets possiblement néfastes de la réforme proposée. Le crédit d’impôt pour la solidarité serait augmenté. L’exemption personnelle de base de l’impôt sur le revenu des particuliers serait haussée, pour atteindre 18 000 dollars. Un « bouclier fiscal » atténuerait la perte de crédits d’impôt (prime au travail, solidarité, garde d’enfants) qu’un petit salarié subit normalement quand il réussit à augmenter son revenu.

Le rapport Godbout a-t-il rempli sa mission ? À plein. Le ministère des Finances a estimé que la réforme proposée ferait augmenter le revenu total des Québécois (PIB) de 1,9 milliard de dollars. Ce n’est pas énorme, mais c’est déjà ça. Les inégalités sociales diminueraient, parce que le contribuable moyen ne verrait plus ses impôts augmenter afin de financer les avantages fiscaux particuliers que de puissants groupes d’intérêts ont réussi, avec le temps, à soutirer de la nounou qui nous gouverne à Québec. Place au « grand ménage ».

Répercussions des mesures envisagées par la commission Godbout sur les revenus fiscaux du Québec (en milliards de dollars)

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