Péréquation : temps durs pour le Québec

Il est presque certain que les paiements fédéraux de péréquation versés au Québec diminueront dans les années à venir. Les débats que cette réduction provoquera risquent d'ébranler les colonnes du temple.

En 2013-2014, Québec doit recevoir un important transfert de 7,6 milliards de dollars d’Ottawa en paiements de péréquation. Cinq autres provinces dont la capacité fiscale, c’est-à-dire de prélever des revenus, est jugée inférieure à la moyenne canadienne ont aussi droit à un transfert: les Maritimes, le Manitoba et l’Ontario. Plus riches, la Colombie-Britannique et les provinces pétrolières (Terre-Neuve-et-Labrador, la Saskatchewan et l’Alberta) n’en obtiennent pas.

À l’heure actuelle, les astres ne semblent guère s’aligner pour le Québec en matière de péréquation. Au cours des dernières années, la province s’est enrichie plus rapidement que les autres. Sa capacité fiscale s’étant rapprochée de la moyenne canadienne, elle touche moins de paiements de péréquation.

Le gouvernement Harper a par ailleurs imposé, en 2008, un plafond à ces paiements : ils ne peuvent croître plus rapidement que l’économie canadienne. Or, la reprise mondiale est lente et, vieillissement oblige, la population en âge de travailler augmente moins vite. Les prévisions de croissance pour la prochaine décennie au pays sont donc plutôt médiocres. Plafonnés par l’économie, les paiements de péréquation ralentiront eux aussi.

À ces éléments s’ajoute un acteur imprévu : l’Ontario. Les perspectives économiques de la province la plus peuplée sont moins bonnes que celles de l’ensemble du pays. Si elles se vérifient, la part des paiements de péréquation qui lui seront versés connaîtra une forte hausse. Mais comme il y a une limitation aux sommes totales allouées au programme, il restera moins d’argent pour les autres provinces bénéficiaires.

Pis, le Québec pourrait être victime du prix subventionné de son électricité. En effet, plus celui-ci est maintenu bas, plus les bénéfices d’Hydro-Québec sont maigres et moins la société d’État verse de dividendes au Trésor public. La capacité fiscale du Québec est donc jugée faible par le programme de péréquation, ce qui lui permet d’obtenir des transferts plus importants. Ailleurs au Canada, on n’aime pas du tout l’idée de laisser la péréquation fédérale financer la subvention québécoise aux tarifs d’électricité. S’il advenait que les règles soient modifiées pour en tenir compte, le Québec verrait sa quote-part diminuer.

Le coût de la vie est en outre plus bas de 9 % en moyenne au Québec que dans les autres provinces bénéficiaires de la péréquation. Lorsque le Québec et l’Ontario reçoivent 1 000 dollars, par exemple, le premier touche, en vrai pouvoir d’achat, 90 dollars de plus que son voisin. Des pressions politiques s’exercent pour qu’on lui retire cet avantage. Si les paiements de péréquation sont revus en conséquence, le Québec écopera.

Enfin, au Québec, le salarié moyen veut plus de temps libre. Il travaille une centaine d’heures de moins par année et part à la retraite deux ans plus tôt que dans les autres provinces. Son revenu d’emploi et ses impôts s’en trouvent réduits. Cela affaiblit la capacité fiscale de l’État et, par conséquent, lui donne accès à des paiements de péréquation plus importants. À l’extérieur du Québec, financer ainsi la « joie de vivre » des Québécois soulève la grogne.

Les discussions sur la péréquation ne s’annoncent pas faciles pour le Québec. Hors de l’armée et des prisons, le fédéral est près de ses sous. Puissante à Ottawa, l’Alberta est révoltée contre la péréquation, tandis que l’Ontario se pose en rival pour les fonds. Mais pour trouver des solutions, mieux vaut voir venir que de jouer à l’autruche.

Les Québécois travaillent moins d’heures que les autres Canadiens et prennent leur retraite plus tôt. Mais cette « joie de vivre » pourrait coûter cher à l’État.

Référence  http://www.lactualite.com/opinions/chronique-de-pierre-fortin

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